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Conditions générales de vente


Le site https://eshop.les-argiles-du-soleil.fr (ci-après, le « Site »), est un site de vente en ligne de produits de beauté naturels
​Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part , la société EMSPAC, SARL unipersonnelle, au capital de 7 622,45 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NIMES sous le numéro d’identification unique 38898710900021, dont le siège social est situé 16 CHEMIN DU PERIGUIL 30340 MONS,  numéro de TVA intracommunautaire FR26388987109 (ci-après, EMSPAC) et d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site internet https://eshop.les-argiles-du-soleil.fr.


1. DÉFINITIONS
CGV: désigne les présentes conditions générales de vente et ses évolutions postérieures éventuelles. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considéré être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable. Client : désigne tout visiteur du site ayant effectué un achat sur le Site. Produits : désigne les produits vendus sur le Site.
Site : désigne le site Internet exploité par EMSPAC et situé à l’adresse https://eshop.les-argiles-du-soleil.fr ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.


2. ACHATS DE PRODUITS SUR LE SITE
Les produits sont présents de manière permanente sur le site. L'internaute visitant le Site trouvera sur chaque page de Produits, les fiches d’information contenant les principales caractéristiques des Produits, ainsi que les informations obligatoires en vertu du droit applicable. Le Client accepte de les lire attentivement avant de passer commande sur le Site.
EMSPAC se réserve le droit de modifier les prix des Produits. EMSPAC se réserve aussi le droit de modifier la sélection des Produits disponibles sur le Site, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies et les textes sont fournis ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champs contractuel.

Clause de non-responsabilité : Les recettes et astuces contenues sur ce site Web sont fournies uniquement à des fins d'information générale et ne constituent pas des conseils médicaux ou autres conseils professionnels sur quelque sujet que ce soit. Les produits cosmétiques contenant des ingrédients naturels peuvent provoquer des réactions cutanées, et nous informons NOS CLIENTS de bien se documenter et comprendre les produits qu'ils utilisent.

Toutes les recettes sont testées et utilisées sous l'entière et unique responsabilité des utilisateurs.

 Sauf indication expresse contraire sur le Site, tous les Produits vendus par EMSPAC sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France. 
Le Membre ou le visiteur qui souhaite acheter un ou des produits sur le Site doit se conformer au processus suivant:
- Le visiteur sélectionne le ou les Produits qu'il désire acquérir en cliquant sur l'icône «Ajouter au panier». Il devra ensuite après avoir vérifié sa sélection valider le choix du ou des Produits sélectionnés en cliquant sur l'icône «Procéder au paiement» 
- Le visiteur devra renseigner le formulaire d’information de facturation et de livraison et l’ensemble des champs obligatoires signalé par un astérisque (*)
- Le Client devra ensuite, lire les CGV  avant de procéder au paiement. En cliquant sur le premier bouton « Suivant » pour passer la commande puis sur le second bouton « Acheter » pour confirmer la dite commande, le Membre reconnaît par ce biais avoir lu, compris et accepté les CGV sans limitation ni condition
- Lorsque que la commande est finalisée, EMSPAC confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.

3. Revente de produits les argiles du soleil, la jolie bergere
Le reconditionnement de produits LES ARGILES DU SOLEIL, LA JOLIE BERGERE pour la revente sous une autre marque n’est pas autorisé sauf accord écrit.

 

4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Au moment de l’affichage du récapitulatif de la commande, le prix total sera affiché incluant les frais de livraison.


5. LIVRAISON
Les Livraisons n’ont lieu qu’en qu’en France aux adresses spécifiées par le Client lors de la commande. 
Les Clients sont responsables de la réception des marchandises aux jours ouvrables (à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de résidence du Client.
Les articles sont expédiés sous 3 à 4 jours ouvrés (sauf le Samedi et Dimanche).
Les frais de ports sont calculés en fonction du montant de la commande
La responsabilité de EMSPAC ne saura être engagée en cas de retard dans la livraison.
Néanmoins le Client aura la possibilité d’annuler sa commande et de se faire rembourser si les délais de livraisons annoncés  sont dépassés depuis plus de sept (7) jours ouvrables.
EMSPAC se réserve le droit d’annuler la commande si la livraison par transporteur échoue (3) fois en raison de l’absence du Client lors de la livraison. EMSPAC s’engage dans ce cas à rembourser le prix des Produits hors frais de livraison.

Pour des raisons de paramétrage de notre site, nous ne pouvons malheureusement pas actuellement livrer les DOM TOMS et pays étrangers. Merci de nous contacter directement pour passer votre commande et recevoir un devis avec frais de port adaptés.


5.1 Livraison en point relais
Les colis sont mis à disposition en point relais pendant une durée de 10 à 14 jours en fonction des relais. Les colis qui ne sont pas récupérés à l'issue de cette période sont retournés à notre entrepôt.
Le retour de la commande du fait du non-retrait de celle-ci par le destinataire, dans les délais indiqués, entraine l’annulation et le remboursement de ladite commande. Dans ce cas, le montant des frais de retour est retenu sur le montant remboursé. Le montant retenu sera au minimum de 5,90 € et au maximum du même montant que les frais de livraison dus pour la commande non retirée. Nous nous réservons néanmoins le droit d’adapter le montant de ces frais de retour en fonction de la taille, du poids, de la zone géographique et de la nature de la commande non retirée. Le montant qui sera alors appliqué sera le prix que nous avons réellement payé au transporteur.
Dans un tel cas, si vous souhaitez toutefois bénéficier de votre commande, il convient de procéder à une nouvelle expédition. Vous supporterez donc les frais de livraison liés à cette nouvelle commande.


6. PAIEMENT
Le Client effectuera son paiement par carte bancaire. Les transactions sont débitées immédiatement après le paiement du Client sur l’interface de passation de la commande.


7. RETOURS
PRODUITS ENDOMMAGES PENDANT LE TRANSPORT
Nous attachons une grande importance à l'emballage et prenons toutes les précautions nécessaires pour protéger les articles contre les chocs éventuels. Si toutefois vos articles vous parvenaient endommagés, nous vous invitons à nous le signaler dans un délai de 7 jours à compter de la livraison, en envoyant une photographie attestant du dommage à contact@emspac-ar.fr et en précisant le numéro de commande concernée. Nous prendrons contact avec vous pour vous proposer l'échange de l'article à remplacer, un avoir ou le remboursement de l'article.

DELAI DE RETRACTATION
Conformément au code de la consommation, vous bénéficiez du droit de vous rétracter et de renvoyer les produits commandés pendant 14 jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci.
Préalablement à tout retour d'un produit, vous devez nous indiquer votre intention par un mail à l'adresse suivante : contact@emspac-ar.fr
Les produits retournés doivent être dans leur emballage d'origine dûment scellé et non utilisés pour être remboursés. Ces derniers étant amenés à être en contact avec la peau, nous ne pourrions pas les revendre s'ils étaient ouverts.
Les produits retournés utilisés, endommagés, incomplets, salis ou sans l'emballage d'origine scellé ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés
Le retour de l'ensemble des produits commandés donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées, c'est à dire au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s) hors frais de port éventuels. Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception par EMSPAC de la demande d'exercice de votre droit de rétractation, sous la réserve que le produit nous ait été restitué.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client devra renvoyer les Produits, en précisant le numéro de commande et le motif du renvoi à l’adresse suivante :

EMSPAC
16 CHEMIN DU PERIGUIL
30340 MONS
Les frais de port liés au retour sont à la charge du client. 

Clause de non-responsabilité :

Les recettes et astuces contenues sur ce site Web sont fournies seulement à des fins d'information générale et ne constituent pas des conseils médicaux ou autres conseils professionnels sur quelque sujet que ce soit. Les produits cosmétiques contenant des ingrédients naturels peuvent provoquer des réactions cutanées, alors assurez-vous de bien comprendre les produits que vous utilisez pour votre peau et vos cheveux.

Toutes les recettes sont testées et utilisées sous votre unique responsabilité.


8. GARANTIES
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer en contactant EMSPAC via email à l'adresse contact@emspac-ar.fr en expliquant les raisons de la demande.
EMSPAC en cas d’acceptation de la mise en jeu de la garantie proposera au Client :
Soit d’être livré d’un Produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponible soit d’être remboursé du prix du Produit commandé dans les trente (30) jours suivant la demande du Client.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques LES ARGILES DU SOLEIL et LA JOLIE BERGERE et les noms de domaine www.L ES ARGILES DU SOLEIL.fr et https://eshop.les-argiles-du-soleil.fr sont la propriété exclusive de EMSPAC et ils ne peuvent être utilisés sans notre accord préalable.
Tout lien avec d’autres sites sans l’accord préalable de EMSPAC sont rigoureusement interdits. Les textes et éléments graphiques présentés sur le Site sont la propriété de EMSPAC et protégés au titre du droit d’auteur. Toute copie est strictement interdite et sera immédiatement poursuivie et sanctionnée.

10. SUGGESTIONS ET RÉCLAMATIONS


La satisfaction de nos Clients est une préoccupation constante de notre société. EMSPAC essaie de répondre aux attentes des Clients le plus rapidement possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.
Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Membre est invité à contacter le service client dont les coordonnées figurent ci-dessous :

EMSPAC
16 CHEMIN DU PERIGUIL
30340 MONS
E-Mail : contact@emspac-ar.fr
11. DROIT APPLICABLE


Les présentes CGV ainsi que les relations entre le Client et EMSPAC sont régies par le droit français.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.